Un des documents suivants pour justifier de son état-civil
Tous les documents demandés doivent être des originaux.
- Un extrait d’acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois comportant sa filiation ; Il n’est plus nécessaire de fournir un extrait d’acte d’état civil si l’usager est né dans une commune reliée à Communication Electronique des Données de l’Etat-Civil (COMEDEC) même en cas de 1ère demande. L’information sur les communes raccordées à COMEDEC est disponible ici
- Un passeport biométrique ou électronique (qu’il soit ordinaire, de mission ou de service), valide ou périmé depuis moins de 5 ans. (les passeports biométriques et électroniques sont des titres sécurisés et sont identifiables par un symbole représentant un cercle à l’intérieur d’un rectangle qui figure sur la couverture sous le mot PASSEPORT) ;
- Un passeport dit DELPHINE (reconnaissable à sa page état civil disposée en mode paysage) ou tout autre passeport (établi manuellement par exemple) valide ou périmé depuis moins de 2 ans;
- Une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) valide ou périmée depuis mois de 5 ans. Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous ici;
- Une carte nationale d’identité non sécurisée (ancien modèle cartonné) valide et périmée depuis moins de 2 ans);
- Un justificatif de domicile de moins d’un an : facture d’électricité, gaz ou téléphone, titre de propriété, certificat d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance du logement. Si l’original de ces pièces est sur support numérique, son impression aura valeur d’original.
- Une photo d’identité récente de moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande (aux normes Passeport)
Une photo d’identité récente
De moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande (aux normes Passeport).
Timbres fiscaux
- Personne majeur : 86 €
- Mineur + de 15 ans : 42 €
- Mineur – de 15 ans : 17 €
Un timbre dématérialisé peut être acheté en ligne sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques.
L’ancien passeport
À défaut une déclaration de perte ou de vol.
Une pièce d’identité officielle
Carte d’identité du demandeur ou du représentant légal.