©Boris Molinier
Démarchescartes d'identité, passeport, actes, mariage, taxe de séjour...
Service État-civil
Retrouvez sur cette page toutes les démarches concernant l’état civil :
carte d’identité, passeport, demande d’actes ou documents, décès, naissance, mariage, pacs, baptême, cimetières, etc. / Droits de places / Taxe de séjour / Urbanisme / permis de construire, déclaration de travaux, PLU, etc.
Recensementmilitaire
Dès 16 ans, filles et garçons doivent se faire recenser. Pour ce faire, il faut se présenter au secrétariat de la mairie de leur domicile, dans le premier trimestre qui suit la date de leur anniversaire.
- Pièces à fournir
- Livret de famille
- Carte d’identité
Inscription sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales doit être faite en mairie jusqu’au 31 décembre, pour être effective au 1ᵉʳ mars de l’année suivante.
- Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile.
- Formulaire Cerfa 12669 * 02 à remplir et signer
Demande de cession et d'immatriculationdu véhicule
Depuis le 6 novembre 2017 toutes les demandes de permis de conduire, déclaration de cession de véhicule, changement de titulaire suite à l’acquisition d’un véhicule d’occasion, changement d’adresse de la carte grise, demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise sont à effectuer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
La dématérialisation vous permet de gagner du temps puisque vous n’avez plus à vous déplacer.
Pour les personnes n’ayant pas internet, il existe des points numériques en préfecture et sous-préfecture.
L’enregistrement en ligne de la déclaration de cession par le vendeur est désormais un préalable indispensable, celui-ci générant un code cession nécessaire pour procéder au changement de titulaire.
Vous pouvez aussi vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité pour procéder à l’enregistrement des demandes d’immatriculation (attention, le service est payant).
Demande permis de conduirenational et international
Toutes les demandes de permis de conduire sont à effectuer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Pour les demandes de permis internationaux et les échanges de permis étrangers il convient de se renseigner sur le site internet des services de l’Etat.
Autres démarches
- Délivrance d'actes d'état civil
Les actes de naissance, de mariage ou de décès peuvent être fournis sur demande écrite par courrier ou par email :
- par la mairie de naissance pour les actes de naissance,
- par la mairie de mariage pour les actes de mariage,
- par la mairie du décès ou la mairie du domicile pour les actes de décès.
Pour Saint-Gervais les bains, l’adresse email de demande est etatcivil@saintgervais.com
- Titre de séjour
À compter du 1er avril 2014, les demandes de titres de séjour, ainsi que les renouvellements et les changements d’adresse devront être directement déposés à la Préfecture d’Annecy. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur haute-savoie.gouv.fr
- Autorisation de sortie du territoire
À partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire, qu’il soit en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport.
Il n’est plus nécessaire de venir en mairie, ce document est à compléter par les parents et doit être accompagné de la copie de la pièce d’identité en cours de validité d’un des 2 parents.
