Par délibération du 11 octobre 2006, Le Conseil Municipal a procédé au classement de la voirie communale. Pour consulter ce classement, cliquer sur le secteur suivant concerné :
Par arrêté municipal n°DST 2018/148/NP du 13 novembre 2018, Monsieur le Maire a fixé la limite de tonnage des voiries goudronnées et des chemins non revêtus.
Les numéros de voirie sont déterminés par les services municipaux, et concernent tous les bâtiments, à l’exception des annexes type garage, abri jardin…, situés en bordure des voies publiques ou privées. La procédure de numérotage peut concerner un nouvel immeuble, un immeuble existant dépourvu de numéro de voirie, ou encore un immeuble subdiviser en plusieurs lots (appartements, commerces…).
La ville de Saint-Gervais les Bains a adopté la numérotation métrique en 1984. Explication : le numéro attribué correspond au nombre de mètres mesurés à partir du début de la voie ; les numéros pairs sont du côté droit de la voie lorsque l’on tourne le dos au commencement de celle-ci, et les numéros impairs, du côté gauche ; le début d’une voie correspond à l’extrémité située à la distance la plus courte à vol d’oiseau de la Mairie.
Dès réception de votre déclaration d’ouverture de chantier par le service Urbanisme, ce dernier en transmet une copie au bureau d’études de la Mairie, chargé de la numérotation métrique.
Une attestation de numérotage vous est ensuite adressée par voie postale, laquelle est également transmise par nos soins au Service des Eaux de la Commune, au Cadastre de Bonneville et à la Poste. Il vous appartient ensuite de diffuser cette information aux différents organismes, tels qu’Enedis, les pompiers, l’INSEE… Il est conseillé de conserver cette attestation laquelle est nécessaire lors de certaines transactions immobilières, pour les inscriptions au registre de commerce…
En parallèle, le bureau d’études se charge de commander votre plaque, laquelle est financée par la Collectivité pour une première demande. Après un délai de 6 mois, il vous appartient de venir la récupérer auprès du bureau d’études.
