Subventions

• Tronçon de la Route Départementale 1205 entre l’entrepôt ROSSET et le garage SERMET.
• La route de Saint-Gervais, entre le rond-point des Thermes et la limite de Passy.
• L’allée Gontard entre l’entrée du Parc Thermal et le restaurant scolaire.
• L’impasse des 2 gares, la rue des Ecoles, la rue de la Gare, et la rue de la poste.

• L’avenue du Mont-Paccard et l’avenue du Mont-d’Arbois (tronçon du pont du T.M.B jusqu’au pont du Diable)
• L’avenue de Miage entre le rond-point Gontard et l’intersection avec la rue Panloup
• L’impasse de la Cascade entre la Route Départementale 902 et l’escalier de la patinoire
• La rue du Berchat, la rue du Mont-Lachat, la rue de la Comtesse, la rue du Mont-Blanc, la rue de la Vignette entre la rue du Mont-Blanc et l’impasse Montjoux, l’impasse Montjoux, la rue Montjoie, la rue du Vieux Pont, la route de la Mollaz jusqu’à l’intersection avec l’impasse des Lucioles et une partie de l’impasse des Lucioles

• Route de Saint-Nicolas entre l’Eglise et l’intersection avec la route de la Croix
• Le chemin des Bouquetins entre l’intersection avec la route de Saint-Nicolas et au droit de la propriété bâtie sise 1112 chemin des Bouquetins

• Hameau.

Extension des périmètres à tout le territoire de la Commune pour les hôtels. Cette aide s’élève à 20% du montant TTC des travaux, plafonné ainsi :

• pour les bâtiments jusqu’à 2 logements (avec ou sans commerce) : 2 000 €
• pour les bâtiments comportant plus de 2 logements (avec ou sans commerce) : 2 000 € + 250 € par logement à partir du 3ᵉ
• pour les bâtiments ne comportant pas de logements (commerce/artisanat) : 2 000 €.

Les modalités d’octroi de l’aide sont les suivantes :

• intervention minimum tous les 10 ans ne pouvant donner lieu durant cette période à renouvellement de l’aide
• réfection des 4 façades + toiture (si cette dernière est en bon état, notamment sa teinte, celle-ci ne sera pas retenue)
• intervention sur les constructions existantes n’ayant pas donné lieu dans les 10 dernières années à des
• restructurations de fond, accompagnées ou non d’extension (ce qui exclu notamment les bâtiments neufs ou ceux
• réaménagés ou transformés avec vente des surfaces concernées)
• exclusion des bâtiments ayant fait l’objet d’aides publiques
• pour les hôtels de tourisme, l’aide est accordée dès lors qu’il s’agit de structure existante depuis plus de 10 ans, en activité et à jour de la taxe de séjour
• travaux à réaliser sur la base d’un avis préalable de l’architecte coloriste de la Commune
• aide dans la limite de l’inscription au budget de l’exercice en cours
• accord préalable de la Commune au vu d’une demande écrite du propriétaire, ou de son représentant,
• accompagnée d’un plan parcellaire, d’un devis estimatif des travaux de l’entreprise devant les réaliser, de photographies des façades avant ravalement
• validité de l’accord de la Commune d’une durée de 6 mois pour réaliser les travaux
• autorisation administrative en cas de nécessité réglementaire
• versement de l’aide sur présentation des factures acquittées auprès des entreprises, accompagnées de photographies des façades rénovées
• pour les travaux exécutés par le propriétaire de la construction, l’aide communale est calculée sur le coût des fournitures, présenté par facture accompagnée de photographies des façades rénovées.