Documents supplémentaire
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D)
- La liste et le plan des servitudes d’utilité publique.
La version numérique du plan de zonage répondant au format CNIG, tel que défini aux articles L 133-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, est également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Toutes les autres pièces composant le dossier du P.L.U sont consultables au Service Urbanisme de la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 14H à 16H), ainsi qu’à la Préfecture d’Annecy. Vous pouvez également en faire la demande par mail.