Enquête publique portant sur des modifications et/ou classement/déclassement de chemins ruraux
Par arrêté n°URB 2024/096 JB en date du 19 mars 2024, j’ai ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à des modifications et/ou classement/déclassement de chemins ruraux.
L’enquête publique s’est déroulée au service urbanisme et foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains du vendredi 12 avril 2024 à 08 Heures 30 au lundi 13 mai 2024 à 17 Heures 00.
Monsieur MARIE François, désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble, a rendu son rapport et ses conclusions le 05 juin 2024, lesquels sont consultables en cliquant ICI Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 14 mai 2025.
ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXECUTION DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA TELECABINE SAINT-GERVAIS / BETTEX
Par arrêté n°URB 2023/297 JB en date du 04 septembre 2023, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique environnementale portant sur la demande d’autorisation d’exécution des travaux de construction d’une télécabine entre St Gervais et le Bettex, avec sa gare amont d’extrémité et 13 pylônes de ligne, en remplacement axe pour axe du DMC actuel, par la Société des Téléportés Bettex Mont-d’Arbois (S.T.B.M.A).
L’enquête publique s’est déroulée au service urbanisme et foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains du lundi 25 septembre 2023 à 08 Heures 30 au jeudi 26 octobre 2023 à 17 Heures 00.
Monsieur MESSIN Michel, désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble, a rendu son rapport et ses conclusions le 24 novembre 2023, lesquels sont consultables en cliquant ICI. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 27 octobre 2024.
