Pour l’obtention d’un permis de construire ou pour réhabiliter votre installation autonome envoyez le formulaire de demande d’assainissement non collectif.
Sur le bouton ci-dessous, vous trouverez la liste des vidangeurs agréés en Haute-Savoie, pour plus d’information à ce sujet, rendez-vous sur le site de la préfecture de Haute-Savoie.
Le SPANC est aussi un SPIC (Service Publique, Industriel et commercial), ce qui implique que ce service doit être équilibré budgétairement et donc en autonome financièrement, vis-à-vis des autres budgets communaux.
Les usagers du SPANC devront donc participer au fonctionnement du service par le biais d’une redevance. Celle-ci est convenue de façon forfaitaire comme suit :
Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations antérieures à 1998
Vérification de la conception et de l’exécution des installations réalisées depuis 1998
Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien (vu tous les 4 ans)
Validation d’un projet neuf, ou d’une réhabilitation, d’une installation d’assainissement non collectif
Validation des travaux, pendant et en fin de réalisation
