Depuis que j’ai été élu maire en 2001, je n’ai de cesse que de faire respecter scrupuleusement par les services toutes les procédures prévues et même mieux, pour tous les dossiers importants, de prendre l’attache des services de l’Etat en préalable à la présentation au Conseil Municipal pour bien vérifier que les délibérations présentées sont respectueuses des textes et des procédures.
Ce fut bien évidemment le cas pour l’Ascenseur Valléen qui fut l’objet d’un travail étroitement mené avec les services de l’Etat, ceux de la région, du département. En effet l’avenant avec la STBMA a été scruté par plusieurs juristes, mais aussi par de nombreux services de l’Etat, le Préfet ayant même pris la précaution de consulter les services du ministère qui n’ont fait aucune remarque. La commune a bien évidemment veillé à ce que le montant total de la DSP de la STBMA ne soit pas modifié, ce qui n’est visiblement pas le cas dans d’autres communes, sans que cela n’ait entrainé de réaction de votre part.
Le doute que vous formulez est une insulte que vous adressez, outre aux élus de la commune car je ne suis pas le seul à décider (les votes ont toujours été unanimes), à tous les personnels de la commune, à ceux de la Sous-Préfecture, de la Préfecture, de la DDT, de la région AURA et du département de la Haute-Savoie. Ils apprécieront !
OUI TOUS LES TRANSPORTS PUBLICS SONT DEFICITAIRES
C’est le rôle de l’argent public d’en assumer le déficit et c’est dans ce cadre que la commune le garantit à son exploitant comme dans toute DSP (délégation de service public) de transport public.
NON LE PRIX DU FORFAIT N’A PAS AUGMENTÉ POUR RÉMUNÉRER « LE VALLEEN »
Un travail de recherche vous aurait évité d’écrire une information mensongère et trompeuse. L’augmentation du prix du forfait évasion est proposé par les délégataires de LES CONTAMINES-MONTJOIE, MEGEVE et SAINT-GERVAIS aux 3 communes. Cette année une hausse de 3 % a été admise en dessous du taux de l’inflation ….. et rien pour Le Valléen.
OUI L’ASCENSEUR VALLEEN A FAIT L’OBJET DE FINANCEMENTS PUBLICS HABITUELS VOIRE INFÉRIEURS
Il me semble que vous ignorez (c’est dommage cela vous aurait peut-être permis d’éviter d’écrire des propos erronés) que les investissements dans une DSP, dits biens de retour, appartiennent dès le premier jour aux communes. Ainsi même si c’est un délégataire qui les réalise, comme la STBMA pour l’Ascenseur Valléen, les biens appartiennent à la commune. C’est donc bien elle qui bénéficie des subventions publiques. Le délégataire amortit quant à lui sa seule part de financement pendant la durée de son contrat.
C’est à la demande de l’Etat, de la région Aura, du département de la Haute-Savoie, que ce projet a été proposé et retenu dans le cadre du contrat de plan Etat Région (CPER) permettant ainsi des financements croisés et des subventions portant sur la totalité de l’investissement.
L’Ascenseur Valléen comprend effectivement deux tronçons, l’un transport public entre les bourgs du Fayet et de Saint-Gervais fonctionnant toute l’année, appelé « Le Valléen », réalisé avec l’accord de la Région AURA qui est seule compétente en matière de transport public, l’autre touristique, appelé « l’Alpin » entre le Saint-Gervais et le Bettex remplaçant le vieux DMC.
OUI LES COMMUNES PEUVENT RECEVOIR DES SUBVENTIONS JUSQU’A 80%
C’est d’ailleurs fréquent que le Conseil départemental aide jusqu’à 80% les communes, comme cela a été le cas pour le ski nordique :
- MEGEVE 283.060€/352.826€ achat d’une dameuse
- GRAND-BORNAND 600.000€
- LES BRASSES 411.200€
- LA CLUSAZ 565.824€
- MONTRIOND 131.200 €
- MONT SAXONNEX 300.000€
- …
Les subventions votées pour l’Ascenseur Valléen par les Conseillers départementaux 47,11% sont donc bien inférieures aux taux appliqués pour d’autres investissements ou collectivités.