Par délibération en date du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Commune de Saint-Gervais-Les-Bains portant sur la mise à jour et l’actualisation d’éléments dans le Porter à Connaissance, mise à jour des emplacements réservés, complétude du repérage patrimonial, complétude des recommandations et dispositions réglementaires, et correction de quelques erreurs matérielles.
Cette délibération est affichée numériquement depuis le 12 octobre 2023 à la Mairie, pour une durée d’au moins deux mois, et est également consultable sur le site internet de la Mairie de Saint-Gervais les Bains (www.saintgervais.com dans l’onglet Affichage légal/Conseil Municipal).
Le dossier de modification n°4 du P.L.U est tenu à la disposition du public au service Urbanisme et Foncier de la Mairie et à la Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Conformément à l’article L 153-23 du Code de l’Urbanisme, la délibération du 11 octobre 2023 et les dispositions engendrées par la modification n°4 du P.L.U ne seront exécutoires qu’un mois après sa réception par Monsieur le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification n°4 du P.L.U et suspendant son caractère exécutoire, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.
St-Gervais, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Conseiller départemental
du Canton du Mont-Blanc,
